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Le présent dossier concerne les démarches administratives relatives à la canalisation de deux sources (WK17 et WK20) depuis leur résurgence sur une longueur d’environ 500 m dans le cadre du projet Lucy.
Ces deux ouvrages nécessitent les demandes suivantes :
- au titre de la délibération n°105 modifiée du 09 août 1968 concernant l’occupation du domaine public fluvial : demande d’autorisation d’occupation du domaine public fluvial (DAODPF).
- au titre du code de l’environnement de la province Sud : l’article 130-3 impose une étude d’impact pour tout aménagement dans un cours d’eau ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m.
Notons que cet article a été modifié par la délibération n°540-2015/BAPS/DJA du 20 octobre 2015 (applicable à partir d’avril 2016). Cette délibération ajoute, notamment, à liste des projets soumis à étude d’impact, les aménagements concernant des cours d’eau. La présente étude d’impact est réalisée conformément à l’article 130-3, modifié par la délibération mentionnée ci-dessus.