Loi tendant à modifier la loi 2011-814 du 7.07.11 relative à la bioéthique en autorisant ss certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (Note ss Cons Const 2013-614 DC du 1.08.13)

Fiche référencée sur la base documentaire de la structure Université Nouvelle-Calédonie