icône

Le juste équilibre ″à la française″ dans la protection des droits de la femme et de l’enfant. Note sous la décision du Conseil constitutionnel. n°2012-248 QPC du 16 mai 2012, M. Mathieu E. [accès aux origines personnelles]

Fiche référencée sur la base documentaire de la structure Université Nouvelle-Calédonie

Nicolas, G.

Milieux, thématiques et préoccupations

A voir aussi

pas de condition
Ponctuel
Rapport/Etude
Signaler une erreur