Délibération n° 20 du 9 novembre 2009 relative à la cession des minerais de nickel, de chrome et de cobalt

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Auteurs

Editeurs

Délibérations du congrès sur les conditions de cession, d'exportation des minerais et d'exploitation des mines

Texte réglementaire du congrès de Nouvelle Calédonie sur les conditions de cession, d'exportation des minerais et d'exploitation des mines.

Milieux et thématiques

Sols et sous-sols / Politique et règlementation.

Préoccupations

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Fiche référencée sur la base documentaire de la structure OEIL