État de référence dans le cadre de l'arrêté N° 1769_2004 du 15 octobre 2004 (Goro Nickel). Étude de la qualité physico-chimique de l'eau dans le canal de la Havannah et dans la baie de Prony.
L'article 12 impose la surveillance du milieu marin autour du point de rejet de l'effluent traité dans le canal de la Havannah et en baie de Prony où auront lieu les activités portuaires. La surveillance du milieu marin sera réalisée sur 14 stations localisées dans le canal de la Havannah et 4 stations dans la baie du Prony.
Eaux et milieux aquatiques / Fonctionnement des milieux aquatiques. Qualité et surveillance des milieux / Qualité et surveillance des milieux d'eau douces.
Pollutions et nuisances / Pollution des milieux aquatiques.