Convention n° C.238-09 fixant les modalités techniques et financières de mise en oeuvre de la démarche pour la conservation de la biodiversité

Mise en place d'un partenariat entre la province sud et Vale INCO destiné à mettre en ouvre de manière concrète et effective la Démarche pour la conservation de la biodiversité de la Société, et en particulier les plans de suivi et d'action prévus dans cette démarche de façon conforme aux lignes directrices annexées aux arrêtés n°1466-2008/PS et n°1467-2008/PS du 9 octobre 2008. Ce rapport vise à préciser par voie contractuelle les obligations légales et réglementaires de la Société en termes de résultats et de moyens pour les concrétisations effectives fixées notamment par les arrêtés d'autorisation d'installation classée pour la protection de l'environnement n°1466-2008/PS et n°1467-2008/PS du 9 octobre 2008.Moyens à mettre en ouvre pour la conservation de la Biodiversité par la province sud et Vale INCO dans le cadre de l'exploitation minière de Goro.