Concertation pour le cadrage juridique des droits d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM) pour le développement de l'aquaculture en mer en Nouvelle-Calédonie : livrables 2 et 3 : Synthèse du rapport final - Avril 2021
Fiche référencée sur la base documentaire de la structure CPS
Concertation pour le cadrage juridique des droits d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM) pour le développement de l'aquaculture en mer en Nouvelle-Calédonie : livrables 2 et 3 : Synthèse du rapport final - Avril 2021