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Chronique Cessions de droits sociaux, rédaction de six commentaires de décision : note sous Cass. 3ème civ.
Fiche référencée sur la base documentaire de la structure
Université Nouvelle-Calédonie
Auteurs
Buchberger, M.
Note sous Cass. com. 29 sept. 2015
Milieux, thématiques et préoccupations
Milieux et thématiques
Préoccupations
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