Il s'agit d'une note qui explique ce qu'est le domaine public maritime, le service qui le gère, le montage et l'instruction des dossiers ainsi que les projets en cours (en 2007).
Milieu naturel et biodiversité / Mer, lagon et littoral. Milieu naturel et biodiversité / politique publique. Eaux et milieux aquatiques / Politique et règlementation.
