Annuaire des acteurs
de l’environnement
de l’environnement
La DAVAR est chargée de la préparation et de la mise en ouvre de la politique de la Nouvelle-Calédonie dans les matières suivantes :
- Réglementation zoo-sanitaire et phytosanitaire ;
- Contrôle zoo et phytosanitaire aux frontières, hygiène et santé publique vétérinaire ;
- Statistiques intéressant la Nouvelle-Calédonie, portant sur l'agriculture, l'agroalimentaire et l'espace rural ;
- Ressource en eau du domaine public de la Nouvelle-Calédonie.
Elle peut participer également à la définition et la mise en ouvre de la politique de la Nouvelle-Calédonie dans les secteurs vétérinaire, agroalimentaire, agricole et rural en matière de :
- Réglementation des professions libérales et commerciales ;
- Droit des assurances ;
- Répression des fraudes ;
- Principes directeurs du droit de l'urbanisme et cadastre ;
- Droit de la coopération et de la mutualité.
Dans ces domaines, elle est en particulier chargée des types d'activités suivants, sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie :
- Elaboration de législations, réglementations et protocoles ;
- Exercice de la police, réalisation de contrôles, inspections et certifications, mise en ouvre de plans de surveillance ;
- Réalisation de contrôles, diagnostics, d'analyses et d'études en laboratoires ;
- Constitution de bases de données, installation et exploitation de réseaux de mesures statistiques, mise en place d'observatoires, élaboration et diffusion de statistiques ;
- Réalisation d'études et d'expertises, et instructions de dossiers contribuant à la planification et à l'évaluation des politiques publiques du ressort de la Nouvelle-Calédonie ;
- Participation à l'élaboration, à l'évaluation et au réexamen du schéma d'aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie ;
- Participation au contrôle des établissements publics et des organisations professionnelles intéressant la Nouvelle-Calédonie, sous réserve des attributions des autres services de la Nouvelle-Calédonie en matières financière et économique ;
- Mise en ouvre et contrôle des aides de la Nouvelle-Calédonie au secteur rural.